Reactweb
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations de l'agence web Reactweb (ci-après "Reactweb" ou "nous") et de ses clients (ci-après le "Client") dans le cadre de la vente de prestations de services de conception, de développement, de design et de référencement d'applications web et mobiles.
Toute commande passée auprès de Reactweb implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Reactweb.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, par signature d'un devis ou d'un bon de commande émis par Reactweb. Le devis ou bon de commande précise la nature des prestations, les conditions de réalisation, les délais et le prix.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le devis ou le bon de commande. Sauf accord contraire, les paiements se font par virement bancaire.
Les délais de réalisation sont mentionnés à titre indicatif. Reactweb s'engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenue responsable des retards éventuels indépendants de sa volonté.
La livraison des prestations est effectuée selon les modalités convenues avec le Client et mentionnées dans le devis ou le bon de commande. Toute modification demandée par le Client après validation du devis ou bon de commande fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner un ajustement du tarif et des délais de réalisation.
Reactweb garantit la conformité des prestations réalisées avec le devis ou le bon de commande. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client devra notifier Reactweb dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Une maintenance corrective pourra être proposée sous réserve d'un contrat de maintenance séparé.
Reactweb conserve la propriété des créations réalisées dans le cadre des prestations jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation des créations sont transférés au Client, sous réserve des droits des tiers et des éléments sous licence.
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations, sauf accord écrit contraire ou obligation légale de divulgation.
Reactweb ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les prestations fournies. La responsabilité de Reactweb est limitée au montant de la commande.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation par le Client, les prestations réalisées et les dépenses engagées seront dues.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@reactweb.com.
